J.O. Numéro 113 du 18 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07310

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Arrêté du 12 mai 1999 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

NOR : MENP9900921A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation, et notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation,
Arrête :



Art. 1er. - Les dispositions des articles 2, 5 et 6 de l'arrêté du 3 décembre 1992 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I. - Au second alinéa de l'article 2, la dernière phrase est remplacée par la phrase ci-après :
« Le jury académique est composé de membres qui, en majorité, ne sont pas affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM). »
II. - A l'article 5, la dernière phrase est remplacée par la phrase ci-après :
« A l'issue d'une nouvelle délibération, le jury établit la liste des stagiaires admis au certificat d'aptitude, ajournés ou refusés définitivement. »
III. - L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Le recteur arrête la liste des candidats qui, admis au certificat d'aptitude, sont titularisés en qualité de conseiller principal d'éducation. Il arrête, par ailleurs, la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage.
« Ceux qui n'ont été ni admis au certificat d'aptitude ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps ou leur grade d'origine par le ministre chargé de l'éducation. »

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux actes prenant effet à compter du 1er septembre 1999, quelle que soit l'année au titre de laquelle les conseillers principaux d'éducation stagiaires ont passé le concours.

Art. 3. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux